RÉunification familiale accorde À 1 enfants et sans rÉponse pour le second

Sujet initié par Lionna, il y a 1 jour - 489 vues

Bonjour

Si la demande de réunification familiale a été déposée pour vos deux enfants en même temps mais que vous n'avez reçu une réponse que pour un seul, il est possible que le dossier du second soit toujours en cours d'instruction ou qu'il y ait eu un problème administratif.

La première chose à faire est de vérifier si une décision formelle existe pour le second enfant. Consultez votre espace en ligne si la demande a été faite via l'OFII ou contactez directement le service compétent par écrit (de préférence par courrier recommandé ou via le formulaire officiel).

Si aucun refus écrit n'a été notifié et qu'un délai important s'est écoulé, il peut s'agir d'un silence valant décision implicite de rejet. Dans ce cas, un recours peut être envisagé, mais il faut vérifier précisément les dates.

Il est important d'agir rapidement car les délais de recours sont stricts. Si vous le pouvez, faites analyser votre dossier complet (copies des dépôts, accusés de réception, décisions reçues).

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.

Bonjour,

📍 Lorsque vous déposez une demande de regroupement familial pour plusieurs enfants, l'administration examine chaque dossier de manière individuelle : logement suffisant, ressources, intérêt supérieur de l'enfant, état civil, etc. Il n'est pas rare que l'accord arrive à des dates différentes.

🧲 Vous pouvez prendre contact avec l'OFII et/ou le consulat pour connaître l'état du dossier de votre second enfant et, si nécessaire, compléter la demande (certificats, actes de naissance, preuves de scolarisation, etc.). Mentionnez bien que la demande était groupée.

⚠️ En cas de silence de plus de six  mois, on considère qu'il s'agit d'un refus implicite. Vous avez alors la possibilité d'introduire un recours gracieux ou hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur et, en dernier ressort, un recours contentieux devant le tribunal administratif pour contester ce refus.

✅ Il est conseillé de vous faire accompagner par une association (La Cimade, Gisti, Secours Catholique) ou un avocat afin de vérifier les conditions et d'engager les démarches adaptées pour obtenir la venue du second enfant.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris